Fiscalistes de la région parisienne

Les fiscalistes de la région parisienne.
Vendredi 29 Mars 2024
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



Le site « FiscalisteParis », (ci-après « le Prestataire ») contient un formulaire de contact en ligne et permet la mise en relation d'internautes avec des avocats fiscaliste partenaires du site.

L'internaute pourra solliciter, gratuitement, via le formulaire de contact, le Prestataire en vue d'obtenir des informations et des devis auprès de ces avocats.

Le prestataire remettra une alerte anonyme aux avocats partenaires comportant l'objet de la demande de l'internaute et, le cas échéant, le montant maximum d'honoraires souhaité par celui-ci.

Après démarches auprès des avocats partenaires, le Prestataire soumettra les coordonnées de l'avocat ou des avocats intéressés à l'internaute qui prendra contact, s'il le souhaite, avec ceux-ci.

L'internaute conserve toujours la liberté de choix de son conseil et, le cas échéant, il lui incombe de se renseigner directement auprès de l'avocat qu'il a choisi.

Le Prestataire n'intervient pas dans la prestation fournie par l'avocat ni dans la demande effectuée par l'internaute utilisateur et n'est donc pas responsable à cet égard. Il ne réalise aucune activité juridique ou judiciaire par lui-même.

L'accès à http://fiscalisteparis.fr/annuaire-fiscalistes.php est possible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Prestataire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'internaute utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

La Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée :

- en cas de difficultés d'utilisation ou d'indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet,

- en cas de dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d'enregistrement, y compris en cas de piratage ou d'accès frauduleux à leur base de données,

- en cas d'intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,

- de détournements éventuels des données transmises au Client par email,

- en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité provenant d'un cas de force majeure,

Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que l'internaute déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu'il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du client, qui le reconnaît et l'accepte.


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- Information sur les personnes y compris l'adresse e-mail et les numéro de téléphone

- Renseignement sur la situation de l'internaute nous permettant de le rediriger vers le fiscaliste approprié.


Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

Nous avons besoin de ces renseignements pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes:
- tenue de dossiers.
- Nous utilisons ces informations pour vous mettre en relation avec le fiscaliste compétent pour votre demande et s'adaptant à votre budget.

- De temps en temps, nous allons également utiliser vos informations pour vous contacter à

- des fins d'étude de marché. Nous allons communiquer avec vous par courriel, par

- téléphone, fax ou courrier. Nous utilisons ces informations pour personnaliser le site selon

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